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 COMMENT EVITER L'INVALIDATION DE SON PERMIS

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AuteurMessage
MAVERICK
Administrateur
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Messages : 598
Date d'inscription : 25/06/2010

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MessageSujet: COMMENT EVITER L'INVALIDATION DE SON PERMIS   COMMENT EVITER L'INVALIDATION DE SON PERMIS Icon_minitimeSam 15 Jan - 0:41

Alors je vais vous livrer une astuce quant aux potos qui seraient sous le coup d'une invalidation de permis pour défaut de points suite à une infraction constatée qui risque d'entamer leur permis et de le mettre à zéro (ce qui arrive très vite et plus vite que l'on ne croit). Lorsque vous savez que votre capital point sera bouffé par l'infraction constatée (parce que cela va très vite, points par ci, points par là... etc)

Comment eviter l'invalidation de son permis si l'on sait que le nombre de ses points risque de tomber à zéro

Il est possible d’éviter l’invalidation de son permis de conduire si le nombre de points que vous allez perdre est inférieur au nombre de points restant ajouté de 4.

Dans ce cas, en toute légalité, prenez les dispositions qui suivent très rapidement :

1 - Il vous faut tout d'abord gagner du temps en ne réglant pas immédiatement votre contravention.

En effet, le retrait des points n'interviendra que si :

- l'amende forfaitaire simplifiée ou l'amende forfaitaire majorée est réglée
- ou bien encore, en l'absence de paiement ou de contestation dans le délai de 30 jours qui suit la réception de l'amende forfaitaire majorée.
Lorsque le retrait de points intervient, vous aurez reçu la lettre recommandée 48 S en A/R vous indiquant que votre permis est nul (0 point) : c’est l’invalidation.

Il convient donc dans cette situation de jouer contre le calendrier et de régler le plus tardivement possible sa contravention.

2 - Profitez de ce laps de temps pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours.

Ce stage devrait permettre de récupérer 4 points précieux, points qui éviteront l'invalidation de votre ou de vos permis.

Sachez en effet que les 4 points devraient être crédités automatiquement dès le lendemain du deuxième jour du stage de sensibilisation, si et seulement si la lettre 48SI n’a pas été réceptionnée avant ou pendant le stage, c'est-à-dire :

- si la lettre n’est pas encore arrivée chez vous ou si personne n’a signé pour vous l’avis de passage du recommandé
- ou si l’avis de passage est passé chez vous, que vous ne l’avez pas signé : dans ce cas, le courrier est retourné à la poste et vous avez 14 jours (à compté du jour où l’avis de passage est arrivé chez vous) pour :

- effectuer votre stage de sensibilisation
- et récupérer ce courrier à la poste impérativement avant l’expiration de ce délai des 14 jours, auquel quoi le stage ne sera pas valide.

Si par contre vous avez payé l'amende, c'est-à-dire, reconnu votre contravention, le retrait des points effectif interviendra après réception de l'imprimé 48 SI en A/R dans un délai pouvant aller de quelques semaines à une année et plus, donc rien n'est encore perdu et inscrivez-vous de toute urgence à un stage. Cette démarche est néanmoins plus risquée.
l existe des délais entre la date où l'infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.

Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d'infractions déjà jugées et avoir, sur le fichier national, un capital points minimum pour ne pas risquer l'invalidation.

Dans ce cas, les points relatifs à un stage peuvent néanmoins être affectés au permis de conduire à la condition que le premier jour du stage intervienne avant la date de réception du courrier (48 SI) ou, si le courrier n'est pas retiré, avant la date de début du stage.
Remarque :
Beaucoup de préfecture se font tirer les oreilles pour accepter de prendre en compte les points ainsi récupérés il convient donc d'insister pour faire valoir ses droits.

Pour trouver un stage de sensibilisation à la sécurité routière et toutes les adresses des centres de formation en France vous rendre à cette page la selection de motoservices de stages pour la récuperation de points.

Sachez que si il y a embouteillage pour participer à un stage dans votre département, il vous est possible d'en suivre un dans n'importe quel département de France.

Wink
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: COMMENT EVITER L'INVALIDATION DE SON PERMIS   COMMENT EVITER L'INVALIDATION DE SON PERMIS Icon_minitimeDim 16 Jan - 21:38

Merci on ne sait jamais cela peut être utile !! flower
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